Les inspections dans le domaine de l'entrepreneuriat ont été suspendues pour une autre année
La période de suspension des inspections effectuées dans le domaine de l'entrepreneuriat en Azerbaïdjan a été prolongée jusqu'au 1er janvier 2025.
Toplum TV rapporte que le président Ilham Aliyev a signé une loi à ce sujet.
A noter que la suspension des contrôles dans le domaine de l'entrepreneuriat a pris fin le 1er janvier 2024.
Au cours de l'année suivante, seuls les contrôles fiscaux, les contrôles définis par l'organe exécutif compétent sur la liste des cas présentant une menace pour la vie et la santé des personnes, la sécurité de l'État et les intérêts économiques peuvent être effectués. Ces inspections sont également effectuées en tenant compte des limites fixées par l'autorité exécutive compétente. Les dispositions de la loi ne s'appliquent pas aux inspections menées par le Bureau du Procureur général dans le cadre d'enquêtes sur des délits de corruption. Les entrepreneurs peuvent se plaindre des inspections effectuées en violation des exigences de cette loi auprès de l'autorité exécutive compétente, du parquet, ainsi que des voies administrative et judiciaire.