Le procureur peut priver les parents de leurs droits parentaux
En Azerbaïdjan, le procureur pourra déposer une plainte pour limitation des droits parentaux et privation des droits parentaux.
Toplum TV rapporte que cela s'est reflété dans la proposition d'amendement au Code de la famille, qui a été discutée au Milli Majlis le 1er février.
Selon le projet, il est proposé d'ajouter les parquets à la liste des personnes ayant le droit de déposer une demande de limitation des droits parentaux et de privation des droits parentaux.
Actuellement, les proches parents de l'enfant, les organismes de protection des mineurs, les écoles maternelles, l'enseignement général et d'autres institutions peuvent déposer une plainte pour restriction des droits parentaux.
Le projet a été soumis au vote et adopté en première lecture.
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