Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars.
Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, Malte, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la République slovaque, la Türkiye et l’Ukraine. En amont de la réunion, le 11 mars, le Comité s’est entretenu informellement avec des représentants d’ONG russes de défense des droits de l’homme sur des questions relatives à l’exécution des jugements en instance. Il s’agissait du troisième échange de ce type depuis que la Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022.
Au cours de la discussion, il a été souligné que la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie continue de se détériorer. Les délégués des ministres qui participent à l’événement ont exprimé leur soutien aux intervenants et plus généralement à la société civile russe et aux ONG de défense des droits de l’homme pour le travail qu’ils continuent d’entreprendre dans ces conditions difficiles. Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion de cette semaine seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe le vendredi 15 mars.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.