Le projet de loi sur les sanctions contre les représentants de l’État azerbaïdjanais a été soumis au Congrès américain, le document contient de nouveaux noms
Vendredi, un groupe bipartite de législateurs américains a présenté un projet de loi qui imposerait des sanctions aux hauts responsables azerbaïdjanais pour violations des droits de l’homme, y compris la répression violente de l’opposition politique, a rapporté le correspondant de Turan à Washington.
Les auteurs du document sont les députés Dina Titus et Gas Bilirakis. Il s’agit du premier projet de loi sur les sanctions contre l’Azerbaïdjan. Le document a été rejoint par 21 membres du Congrès : Eleanor Holmes Norton, Tom McClintock, Janice Schakowsky, Nicole Malliotakis et d’autres.
Comme Turan l’a rapporté, le projet de loi obligerait l’administration Biden à décider des sanctions contre 44 responsables en vertu du Global Magnitsky Act et d’autres lois américaines dans un délai de 180 jours.
Dans la version finale du projet de loi, il n’y a pas 41, mais 44 fonctionnaires azerbaïdjanais. Les noms de 41 responsables ont déjà été annoncés et ceux de trois personnes sont encore inconnus.
Les membres du Congrès estiment que ces personnes sont impliquées dans des violations des droits de l’homme, des droits des journalistes, des militants de l’opposition et des scientifiques.
La liste complète des 44 responsables sera annoncée dans les prochains jours.
La version finale du projet de loi aborde également la guerre au Karabakh et accuse les autorités azerbaïdjanaises de violer les droits des Arméniens.
Le gouvernement azerbaïdjanais « n’a pas libéré tous les prisonniers de guerre et continue de détenir de nouveaux prisonniers de guerre et civils. Les responsables de cela sont ceux qui en portent la responsabilité légale. »
Les auteurs soulignent que « les répressions impitoyables contre l’opposition politique interne en Azerbaïdjan suscitent de sérieuses inquiétudes quant à la violation des droits des citoyens azerbaïdjanais ».
Il convient de noter que la liste contient les noms des membres de l’administration présidentielle, du ministère de la Défense, du Service de sécurité de l’État, du ministère de l’Intérieur, du Service des frontières, du Service pénitentiaire, des juges du tribunal des crimes graves de Bakou. et d’autres représentants du gouvernement.