Le président du Conseil national des forces démocratiques, Jamil Hasanli, a critiqué les récentes décisions sur la dissolution du Milli Majlis d’Azerbaïdjan et leur reconnaissance par la Cour constitutionnelle, les qualifiant d’inconstitutionnelles et de motivations politiques.

Hasanli a déclaré dans son discours : « La décision de dissoudre le Milli Majlis et sa reconnaissance par la Cour constitutionnelle ne sont pas des décisions juridiques, mais politiques. Le Milli Majlis ne peut pas se dissoudre, car cette procédure n’est pas prévue par la loi fondamentale. De plus, l’Assemblée ne peut être ajournée en raison d’événements tels que la COP29 ou d’autres événements internationaux.

Hasanli a souligné l’article 98.1 de la Constitution, qui régit directement la procédure de dissolution du Milli Majlis. Selon cet article, le Président de l’Azerbaïdjan ne peut dissoudre l’Assemblée que sous certaines conditions : si l’Assemblée ne fait pas preuve de confiance dans le Cabinet des ministres deux fois par an, ne nomme pas les membres nécessaires de la Cour constitutionnelle ou de la Cour suprême, ou ne ne remplit pas ses fonctions spécifiées dans d’autres articles pertinents de la Constitution. « Aucune de ces conditions n’est présente pour le moment », a déclaré Hasanli.

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Il a également déclaré que la décision de la Cour constitutionnelle contredit l’article 98.1. Cet article définit clairement les conditions qui permettent de dissoudre le Milli Majlis. « Il n’y a aucun lien entre la décision du tribunal et les dispositions constitutionnelles relatives à la libération. Cette décision constitue une violation flagrante de la Constitution, que le tribunal doit protéger. »

Hasanli a accusé la Cour constitutionnelle de prendre une décision politique et non juridique. « Le Parlement ne peut être dissous que s’il existe des motifs spécifiés à l’article 98.1, qui n’existent pas dans ce cas. La destitution du Parlement et la convocation d’élections anticipées dans le cadre de la COP29 et d’autres événements internationaux sont contraires à la Constitution et constituent une violation flagrante de la loi.

En outre, il a souligné que la décision de prolonger la quarantaine jusqu’au 1er octobre rend la situation encore plus difficile.

Hafiz Hasanov, un avocat bien connu spécialisé dans les questions électorales, a soutenu le point de vue de Jamil Hasanli et, dans une interview accordée à l’agence d’information Turan, il a précisé que la dissolution du parlement est inconstitutionnelle.