L’Azerbaïdjan a refusé de coopérer avec le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe. L’institution a estimé qu’il s’agissait d’une violation de la Convention européenne pour la prévention de la torture par l’Azerbaïdjan.

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui sa déclaration publique sur l’Azerbaïdjan. Il s’agit d’une déclaration visant à mettre en œuvre l’article 10(2) de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

La raison de cette décision exceptionnelle de publier une déclaration publique est le refus direct des autorités azerbaïdjanaises de coopérer avec le CPT.

« La commission a déployé des efforts sincères pour établir un dialogue constructif avec les autorités azerbaïdjanaises afin de résoudre les problèmes qui sous-tendent l’existence de la Convention européenne contre la torture. Le CPT a clairement indiqué dans ses rapports de visite qu’il continue de recevoir des plaintes faisant état de mauvais traitements, voire de torture, de la part de policiers. Cependant, le ministère de l’Intérieur de l’Azerbaïdjan n’a pris aucune mesure pour mettre en œuvre les recommandations du Comité visant à mettre fin à cette pratique », a déclaré le service de presse du Conseil de l’Europe.

En outre, le Comité n’a pas reçu de réponse à la lettre de son président demandant de créer les conditions d’un dialogue par le biais de négociations de haut niveau à Bakou. « Les informations obtenues par le CPT selon lesquelles la sécurité et l’intégrité des membres de la délégation du Comité pourraient être menacées sont plus préoccupantes. Il s’agit d’une violation fondamentale et sans précédent de la Convention », indique le communiqué du Conseil de l’Europe.

« Compte tenu de la gravité des problèmes soulevés concernant les traitements cruels et même la torture des détenus par les forces de l’ordre », le CPT a également décidé de publier le rapport sur la visite spéciale en Azerbaïdjan en 2022 en annexe à la déclaration publique.

Le rapport de 38 pages du CPT indique que la délégation de l’agence « a reçu de nombreuses allégations de mauvais traitements/torture de détenus » afin d’obtenir des aveux.

Selon le rapport, les formes présumées de mauvais traitements/torture consistaient principalement en des gifles, des coups de poing et de pied, ainsi qu’en des coups de matraque ou de bâton en bois.

La délégation a également reçu plusieurs plaintes selon lesquelles des personnes auraient été frappées avec un bâton (« falaga »). En outre, la délégation a reçu des informations sur des menaces de viol avec une bouteille et l’utilisation d’appareils à décharge électrique. Dans le même temps, des informations ont été fournies sur l’accord avec les proches des personnes détenues, y compris la menace de poursuites pénales.

Le traitement physiquement anonyme était généralement accompagné de violences verbales.

Le CPT espère toutefois que le manque de coopération ne conduira pas à une rupture définitive des relations avec les autorités azerbaïdjanaises. Le CPT est prêt à soutenir les autorités dans la prise de mesures décisives pour protéger les valeurs fondamentales que l’Azerbaïdjan a signées en tant que membre du Conseil de l’Europe. La commission est pleinement engagée à poursuivre le dialogue avec les autorités azerbaïdjanaises dans le cadre de l’accomplissement de son mandat, indique le communiqué de presse du Conseil de l’Europe.

Avant cela, l’Azerbaïdjan avait refusé d’inviter la délégation de l’APCE à observer les élections présidentielles de 2024. Cela a conduit à la suspension des pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise auprès de l’APCE pour une période d’un an. Cependant, avant le vote sur cette question, la délégation azerbaïdjanaise a annoncé qu’elle quittait la session de l’APCE.