Le 17 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé ses décisions et verdicts sur 12 requêtes émanant de l’Azerbaïdjan.

Trois requêtes ont été jugées irrecevables et les violations alléguées dans tous les cas restants ont été reconnues, a déclaré l’avocat Khalid Agaliyev à Turan en commentant les décisions de la Cour de Strasbourg.

La CEDH a jugé illégal le refus du ministère des Finances de fournir à la journaliste Natig Adilova des informations sur les fonds alloués à l’Université d’État de Bakou sur le budget de l’État.

La CEDH a décidé de verser au journaliste 1 500 euros de réparation pour violation de la liberté d’expression.

Dans l’affaire « Simuzar Babayeva c. Azerbaïdjan », la Cour EDH a décidé que les articles 2e (droit à la vie) et 3e (interdiction de la torture) de la Convention européenne avaient été violés.

La plainte concernait la mort du frère du requérant sous la torture en prison. Les forces de l’ordre ont nié ce fait.

La CEDH a rendu une décision condamnant le requérant à verser 35 000 euros à titre de préjudice moral et 1 500 euros pour couvrir les frais de justice.

Dans l’affaire « Rauf Rzayev et autres c. Azerbaïdjan », le groupe de requérants se plaignait d’une expulsion forcée en raison de la construction d’un parking. La Cour EDH a jugé que les droits de propriété des requérants avaient été violés.

Les requérants ont demandé la détermination d’une juste indemnisation et la Cour EDH leur a donné trois mois pour parvenir à un accord.

Il a considéré comme inacceptables les plaintes de Zohrab Ismayilov et Aslan Ahmadov concernant la violation des droits de propriété.

La même décision a été prise concernant la plainte similaire de Malik Karimov.