La peine de prison de Ruben Vardanyan a été prolongée
La peine d’emprisonnement de Ruben Vardanyan, ancien « ministre d’État » du régime séparatiste du Karabakh, a été prolongée par décision du tribunal de Sabail.
Le 27 septembre 2023, il a été arrêté par les gardes-frontières azerbaïdjanais alors qu’il tentait de s’enfuir vers l’Arménie. Il a été arrêté pour financement du terrorisme, création de groupes armés illégaux et franchissement illégal de la frontière azerbaïdjanaise.
On ne sait pas combien de temps la peine de prison a été prolongée.
Selon la législation de procédure pénale de l’Azerbaïdjan, la période d’enquête initiale et de détention initiale dans les cas de personnes accusées de crimes particulièrement graves peut durer jusqu’à 19 mois.
Plus tôt, le 11 octobre, les peines de prison d’autres dirigeants séparatistes du Karabakh – Arkady Ghukasyan, Bako Sahakyan, Araik Harutyunyan, David Babayan, David Ishkhanyan, Leva Mnatsakanyan, David Manukyan et Ruben Vardanyan ont été prolongées.
L’été dernier, le procureur général d’Azerbaïdjan, Kamran Aliyev, a déclaré que l’enquête préliminaire contre les séparatistes était terminée.
La prolongation de la peine de prison initiale des séparatistes est probablement due au besoin de temps supplémentaire pour que les accusés et leurs avocats se familiarisent avec les éléments de l’affaire pénale.
Selon le Code de procédure pénale, les personnes impliquées dans l’affaire et leurs avocats prennent tour à tour connaissance des pièces du dossier.