Le ministère des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan critique le rapport du Conseil de l’Europe sur les minorités nationales
Le ministère des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan a réagi au cinquième avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Azerbaïdjan.
Bien que les efforts du Gouvernement dans la mise en œuvre de la convention aient été soulignés dans le Cinquième Avis du Comité consultatif publié le 8 novembre 2024, le caractère infondé d’un certain nombre de considérations contenues dans cet avis et le fait qu’il ne reflète pas fidèlement les réalités du pays soulèvent de sérieuses questions quant à l’approche adoptée par le Comité. Selon le ministère des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, de nombreuses réalisations nationales positives, des politiques nationales réussies, des réformes et des initiatives n’ont pas été prises en compte et ont été négligées.
En outre, les affirmations largement politisées contenues dans l’examen de l’évolution postterroriste de septembre 2023 ne relèvent pas du champ d’application de la cinquième période de suivi. Le cinquième rapport étatique de l’Azerbaïdjan contient des informations pertinentes pour la période 2017-2022 et note que la convention n’a pas pu être mise en œuvre pendant la période couverte par le rapport en raison de l’occupation militaire en cours et de l’absence de contrôle souverain légitime de la République. de l’Azerbaïdjan sur les territoires habités par des personnes d’origine arménienne, le constat contraire indique que les revendications du Comité consultatif vont au-delà du mandat donné pour évaluer la mise en œuvre de la convention dans un délai déterminé.
Il est regrettable que la commission ait adopté unilatéralement une voie différente, qui témoigne d’une approche politiquement motivée et partiale, en étendant unilatéralement la portée de son évaluation au-delà du délai qui lui était imparti.
L’approche sélective du Comité consultatif, qui se concentre sur le groupe ethnique arménien en négligeant les autres groupes ethniques et en s’appuyant trop sur des informations provenant de sources inconnues sans fournir d’exemples pertinents, démontre clairement l’approche non objective dudit Comité, estime le ministère.
Il convient également de noter que la Convention-cadre ne prévoit pas seulement la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, mais qu’elle repose également sur la nécessité de respecter l’État de droit ainsi que la souveraineté, l’intégrité territoriale et la structure constitutionnelle. des États concernés. Malgré cela, l’avis mentionne unilatéralement la nécessité de protéger les droits des résidents arméniens, tandis que l’obligation des personnes appartenant à cette catégorie de se conformer à la législation de l’Azerbaïdjan est ignorée, indique le communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Il convient de noter qu’en raison de la politique de nettoyage ethnique, les droits des Azerbaïdjanais expulsés de force de leur patrie en Arménie sont négligés par le Comité.