Les sanctions ont été renforcées pour la diffusion d'attributs visant à fragmenter l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan.
Les articles 281-1 et 284-2 ont été ajoutés au Code pénal de l'Azerbaïdjan par la loi signée par le Président de l'Azerbaïdjan le 30 décembre et entrée en vigueur le 19 janvier. Selon le document, le Service de sécurité de l'État est chargé de l'enquête préliminaire sur les crimes prévus dans ces articles.
Conformément à l'article 281-1 du Code pénal, la préparation, l'acquisition, le stockage, le transport ou le déplacement d'attributs ou de symboles visant à fragmenter l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan aux fins d'exposition, de distribution, d'exposition sont responsables pénalement. ou les distribuer.
Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans est prévue pour ces actes. Le fait de commettre ces actes sur ordre d'organisations étrangères et de leurs représentants sera puni d'une peine d'emprisonnement de sept à douze ans.
Conformément à la loi, des modifications ont été apportées au Code pénal, au Code des infractions administratives, aux lois « Sur l'approbation du règlement intérieur des forces armées de la République d'Azerbaïdjan » et « Sur l'information, l'informatisation et la protection de l'information ».