Dans la soirée du 24 janvier, une résolution sera adoptée à Strasbourg, qui envisage de limiter les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise au Conseil de l'Europe.

Le projet de ce document est publié sur le site Internet de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Sept points indiquent que l'Azerbaïdjan, qui a rejoint le Conseil de l'Europe le 25 janvier 2001, a accepté de se conformer aux obligations imposées aux membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

« L'Assemblée regrette que plus de 20 ans après son adhésion au Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan n'ait pas rempli ses principales obligations. Sa capacité à organiser des élections libres et équitables, la séparation des pouvoirs, la faiblesse du pouvoir législatif face au pouvoir exécutif, l'indépendance du pouvoir judiciaire et le respect des droits de l'homme suscitent toujours de vives préoccupations, comme le montrent de nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Les analyses des droits de l’homme et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) le montrent.

Le quatrième paragraphe de la résolution mentionne la situation au Haut-Karabakh. Il parle notamment de la violation des droits de l'homme dans le corridor de Latchine et de la « condamnation par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de l'opération militaire de l'armée azerbaïdjanaise en septembre 2023, qui a poussé l'ensemble de la population arménienne du Haut-Karabakh à fuir. »

La résolution évoque le problème des prisonniers politiques et le refus des autorités de permettre aux intervenants de la commission de suivi de rencontrer des prisonniers politiques.

« L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe regrette également de ne pas avoir été invitée à observer les prochaines élections présidentielles. Cependant, l'Azerbaïdjan a l'obligation d'envoyer une telle invitation.

L'Assemblée qualifie ces refus de « manque de coopération » et condamne le refus des autorités de laisser entrer dans le pays le rapporteur sur « les menaces contre la vie et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan ». L'orateur s'est vu refuser l'entrée à trois reprises.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe regrette que le rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées n'ait pas été invité en Azerbaïdjan lors de sa visite de familiarisation dans la région et n'ait donc pas pu se rendre dans le couloir de Lachin.

« Par conséquent, l'Assemblée décide de ne pas approuver les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise. »

Lorsque les raisons ci-dessus auront été éliminées, les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise pourront être rétablis.