Les sanctions pour violences domestiques sont renforcées, la détention administrative sera appliquée
Les sanctions en cas de violation de la législation sur la prévention des violences domestiques sont renforcées et la détention administrative sera appliquée.
Toplum TV rapporte que cela s’est reflété dans la proposition d’amendement au Code des infractions administratives, qui a été discutée lors de la réunion du Milli Majlis le 23 février.
Selon le Code en vigueur, une personne est passible d’une amende de cent à trois cents manats pour des actions visant à priver une autre personne de biens et de revenus, à créer une dépendance économique, à entretenir une telle dépendance ou à en abuser.
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Une amende de 300 à 500 manats est infligée pour les actes visant à la violence mentale ou créant des conditions mentales intolérables au sein du ménage.
Selon le projet, si la personne punie pour les infractions susmentionnées récidive dans un délai d’un an, elle sera condamnée à une amende d’un montant de cinq cents à sept cents manats. Ou bien, selon les circonstances de l’affaire, soixante à cent heures de travaux d’intérêt général ou jusqu’à quinze jours de détention administrative seront appliqués, selon l’identité du contrevenant.
Le projet de loi a été soumis au vote et adopté en troisième lecture.
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