La CEDH a reconnu que les droits de Jabbar Savala avaient été violés
Le 19 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé sa décision finale sur l’appel de Jabbar Savala, membre de l’opposition et membre du parti du Front démocratique d’Azerbaïdjan, arrêté en 2012 pour trafic de drogue.
Il a déclaré que la drogue lui avait été administrée délibérément et que l’accusation avait été falsifiée pour des raisons politiques.
La CEDH a considéré les demandes du requérant dans cette affaire comme fondées.
Il a été établi que la police a déposé une plainte un jour après l’arrestation du requérant. Le requérant n’a pas été fouillé immédiatement après son arrestation, mais environ une demi-heure plus tard.
Savalan n’a pas pu bénéficier d’un avocat à temps.
La Cour EDH a décidé que l’article 6.1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne avait été violé dans le cas de Savalan. Selon la décision de la Cour EDH, le gouvernement doit verser au requérant 4 500 euros à titre de réparation du préjudice moral et des frais de justice.